Responsabilité du Conseil d’administration
La Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus amples de gestion ordinaire et extraordinaire de la société, à l’exception de ceux réservés à l’assemblée aux motifs de la loi.
Le conseil a pour rôle de déterminer les fonctions et les responsabilités, les orientations stratégiques et organisationnelles pour la société et le groupe.
Notamment le conseil d’administration :
- examine et approuve dans les grandes lignes les plans stratégiques industriels et financiers de la société et du groupe présentés à l’administrateur délégué.
- examine et approuve le système de gouvernance d’entreprise de la société et la structure du groupe ;
- définit, avec l’assistance et sur la base des indications du Comité de contrôle et des risques, les lignes directrices et les orientations du système de contrôle, et vérifie l’adaptation, l’efficacité, et l’efficience du fonctionnement du système.
- évalue la pertinence de la structure organisationnelle, administrative, et comptable de la société et des sociétés contrôlées ayant une importance stratégique ;
- attribut et révoque les pouvoirs de l’administrateur délégué en en définissant les limites et les modalités.
- détermine, sur proposition du Comité de rémunération et des nominations, après avoir entendu le Conseil de surveillance, la rémunération de l’Administrateur délégué, et des autres administrateurs chargés de tâches particulières.
- évalue, sur la base des informations reçues par l’Administrateur délégué, au moins chaque trimestre, la marche générale de la gestion, en comparant les résultats obtenus avec ceux programmés.
- approuve préventivement les opérations de la société ayant une importance économique, patrimoniale, et financière majeure, notamment si elles concernent les parties liées ou si elles présentent un conflit d’intérêt particulier. Le Conseil d’administration examine et approuve préventivement les opérations importantes des sociétés contrôlées.
Opérations de la société ayant une importance significative
Les opérations considérées comme déterminantes sont réservées à la compétence exclusive du Conseil d’administration, telles que :
- acquisitions, apports, cessions de participations dont la valeur pour une seule opération ou pour une série d’opérations liées (c’est-à-dire relatives à la réalisation fonctionnelle de ladite opération) est supérieure à 10 millions d’euros.
- acquisitions, apports, cessions d’entreprises ou de branches d’entreprises dont la valeur pour une seule opération ou pour une série d’opérations liées (c’est-à-dire relatives à la réalisation fonctionnelle de ladite opération) est supérieure à 10 millions d’euros.
- acquisitions, apports, cessions d’immobilisations dont la valeur pour une seule opération ou pour une série d’opérations liées (c’est-à-dire relatives à la réalisation fonctionnelle de ladite opération) est supérieure à 10 millions d’euros ;
- définitions des accords entre joint-ventures ;
- financements, hypothèques et autres dettes financières de toutes natures avec une échéance supérieure à 18 mois dont la valeur pour une seule opération ou pour une série d’opérations liées (c’est-à-dire relatives à la réalisation fonctionnelle de ladite opération) est supérieure à 10 millions d’euros.
- Investissements conséquents en immobilisations techniques au niveau de l’impact stratégique et dans tous les cas les investissements dont le montant est supérieur à 10 millions d’euros pour chaque investissement.
Opérations majeures concernant les sociétés contrôlées
Les opérations des sociétés contrôlées soumises à l’approbation du Conseil d’administration de Reno De Medici sont :
- acquisitions, apports, cessions de participations ;
- acquisitions, cessions, apports d’entreprises et de branches d’entreprises ;
- acquisitions et cessions d’immobilisations ;
- accords entre joint-ventures ;
- investissements en immobilisations techniques conséquents pour le Groupe ;
- financements, dépôt de garanties réelles ou personnelles ;
- autres opérations pouvant avoir un impact sensible sur le prix du titre et donc soumises à des obligations informatives vis-à-vis du marché.
- autres opérations substantielles du point de vue économique, patrimonial, et financier.
Notamment, les opérations entrant dans la catégorie de celles indiquées ci-dessus, d’une valeur supérieure à un montant de- ou un apport de 5 millions d’euros sont considérées comme des opérations importantes au niveau économique.