Le système de gouvernance

Traitement des informations des sociétés

Reno De Medici S.p.A. utilise, pour la diffusion et le stockage des informations réglementées, les services de la plateforme SDIR dénommée « eMarket SDIR » et le mécanisme de stockage autorisé eMarket Storage (www.emarketstorage.com) gérés par Spafid Connect S.p.A. dont le siège est sis à Milan. Les services ont été autorisés par la Consob (délibération n° 19879 pour le mécanisme de stockage eMarket Storage et délibération 19878 pour le système de diffusion eMarket SDIR).

En matière de traitement des informations relatives aux sociétés une série de procédures sont en vigueur, faisant également partie du Modèle d’organisation de la gestion et du contrôle adopté par le Conseil d’administration au sens du décret législatif 231/2001.

Code pour le traitement des Informations Particulières

La procédure vise à :

  • réglementer, selon les critères de confidentialité, les modalités de surveillance, de gestion, et de circulation interne des documents et des informations relatives aux sociétés, concernant Reno De Medici S.p.A. et ses filiales, notamment aux Informations Utiles et Particulières ;
  • réglementer les modalités de communication au public des Informations Particulières, selon les critères de transparence, rapidité et de non-sélection, conformément aux dispositions réglementaires nationales et d’origine européenne applicables ;
  • réglementer les modalités concernant une correcte tenue et une constante mise à jour des listes des personnes qui ont accès aux Informations Utiles et Particulières (“Insider List” et “Relevant Information List” ou “RIL”).

La procédure contient aussi les dispositions relatives aux sociétés contrôlées – requises par l’article 114 du décret législatif 58/1998 – en matière de flux informatifs eu égard à Reno De Medici S.p.A., permettant de consentir à cette dernière de recevoir des informations rapidement du marché et des informations sur les événements et circonstances qualifiables d’Informations Particulières liées au cadre opérationnel des filiales.