Gouvernance

Conseil de surveillance

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est composé, selon le Statut social, de trois commissaires aux comptes en exercice et de trois suppléants. Le Conseil a été nommé par l’assemblée du 30 avril 2018 pour trois années de 2018 à 2020.

L’ensemble du Conseil de surveillance a été nommé sur la base de la liste unique déposée par l’Assemblée présentée par l’actionnaire majoritaire, Cascades Inc.

La charge des commissaires aux comptes est d’une durée de 3 exercices, et sont rééligibles.

Composition et conditions requises

Tous les commissaires aux comptes doivent être en possession des conditions requises exigées par les lois et les règlementations en vigueur.

Notamment, les personnes qui se trouvent dans les conditions visées à l’article 148, alinéa 3 du décret législatif 58/1998 ne sont pas éligibles. De plus, au sens du Décret ministériel du 30 mars 2000 numéro 162, au moins un commissaire au compte en exercice doit être inscrit au Registre des commissaires aux comptes et auditeurs pendant une période non inférieure à trois ans.

 

En ce qui concerne les modalités et la procédure de nomination, relative au vote pour une liste, veuillez consulter l’article 19 du Statut social.