Comité et autres organes

Parties liées

Selon les principes généraux mentionnés au Règlement en matière d’opérations impliquant les Parties liées émanant de la Consob, selon la décision numéro 17221 du 12 mars 2010 et modifications successives (le « Règlement Consob »), le Conseil d'administration a approuvé, au cours de l’exercice 2010, après avoir obtenu l’avis favorable d’un Comité constitué exclusivement d’administrateurs indépendants, les Procédures des opérations relatives aux parties liées. (Les « Procédures »).

Les fonctions, énoncées au Règlement de la Consob pour les opérations relatives aux parties liées sont déléguées au Comité de contrôle et des risques constitué exclusivement de trois administrateurs, et accompagnées d’exigences en termes de composition, conformes aux dispositions du Règlement de la Consob.

Les Procédures décrivent les règles, les rôles, les responsabilités et les activités mises en place afin d’assurer la transparence et l’exactitude substantielle et procédurale des opérations en relation avec les parties liées, mises en œuvre par la Société directement ou par le biais des sociétés contrôlées.

 

Notamment, les Procédures adoptées par le Conseil d’administration :

  • Identifient et qualifient les Parties liées, en référence aux définitions visées en annexe 1 du Règlement de la Consob, et au principe comptable international IAS 24 ;
  • qualifient les critères d’identification des opérations de plus grande importance, réservées à l’approbation du Conseil d’administration, après avoir obtenu l’avis favorable obligatoire d’un Comité constitué exclusivement d’administrateurs indépendants, pour des opérations mineures ;
  • identifient les organes et les personnes impliqués dans l’application des Procédures qui réglementent les rôles et les flux d’informations, et la documentation ;
  • identifient les types d’opération exemptées de l’application desdites Procédures.

 

Dans le but de consolider davantage les conditions requises de transparence et d’exactitude substantielle et procédurale des opérations impliquant les parties liées, certaines des prévisions des Procédures intègrent des choix plus rigoureux par rapport aux options incombant aux sociétés au sens de l’article 4, alinéa 1, lettre f) du Règlement de la Consob.

En ces termes, les Procédures prévoient une réduction pour des types spécifiques d’opérations, des seuils quantitatifs mentionnés au Règlement pour l’identification des opérations de plus grande envergure.