Comité et autres organes

Comité de contrôle et des risques

Le comité de contrôle et des risques est composé de trois administrateurs non exécutifs et indépendants :

  • Laura Guazzoni (Présidente)
  • Giulio Antonello
  • Gloria Marino

Les membres du comité sont en fonction jusqu’à échéance du mandat d’administrateurs et donc jusqu’à approbation du bilan du 31 décembre 2019.

Le Comité de contrôle et des risques a des fonctions consultatives et fait également des propositions au Conseil d’administration, il a le devoir de soutenir, à travers une instruction adéquate, les évaluations et les décisions du Conseil d’administration relatives à la pertinence du système de contrôle interne et de gestion des risques et de définition des lignes directrices dudit système, ainsi que les décisions relatives à l’approbation des rapports financiers périodiques.

Le comité coordonne son activité, avec les compétences respectives du Conseil de surveillance, de la Société de révision, du Responsable de l’audit interne, de l’Administrateur chargé du système de contrôle interne et de la gestion des risques, et du Dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables, et relatifs aux sociétés.

Notamment, le comité exerce les fonctions suivantes :

  • fournir des avis préventifs au Conseil d’administration quant à l’exploitation des tâches assignées au Conseil par le Code d’autodiscipline en matière de contrôle interne et de gestion des risques ; en particulier exprimer obligatoirement un avis en cas de délibération relatives à des nominations, révocations, rémunérations et dotations de ressources au responsable de l’audit interne ;
  • examiner les rapports périodiques de l’audit interne ayant pour objet l’évaluation du système de contrôle interne et de gestion des risques et en particulier les rapports utiles à l’audit interne lui-même.
  • évaluer, en collaboration avec le dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables relatifs aux sociétés, après avoir entendu le réviseur légal et le Conseil de surveillance, l’utilisation correcte des principes comptables et leur homogénéité afin de préparer le bilan consolidé.
  • gérer l’autonomie, la pertinence, et l’efficacité de l’audit interne.
  • demander à la fonction de l’audit interne la réalisation de vérifications sur des zones opérationnelles spécifiques, en en informant par ailleurs le Président du Conseil de surveillance ;
  • rapporter au Conseil d’administration, au moins chaque semestre, à l’occasion de l’approbation du rapport financier annuel et semestriel, les conclusions au sujet des activités développées et de l’adéquation du système de contrôle et de gestion des risques.
  • exprimer, également à la demande de l’Administrateur chargé du système de contrôle et des risques, des avis/conseils sur des aspects spécifiques inhérents à l’identification des principaux risques concernant l’entreprise, la conception, la réalisation et la gestion du système de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • soutenir les évaluations du Conseil d’administration relatives à la gestion des risques dérivant de faits préjudiciables qui auraient été portés à la connaissance du Conseil d’administration.

 

Au cours de l’année 2017, le Comité de contrôle et des risques a organisé 2 réunions qui ont fait l’objet de procès-verbaux, avec la participation à chacune d’elle, de membres du Conseil de surveillance, du Responsable de l’audit interne, de l’Organisme de vigilance et de contrôle, et du Responsable de la direction des affaires légales et des sociétés, en présence du cabinet de révision Deloitte & Touche, et de certains responsables de la société.

En référence aux activités développées au cours de l’exercice 2017, il ressort en particulier que le Comité de contrôle et des risques :

  • a évalué et surveillé le plan de travail préparé par l’administrateur chargé du système de contrôle interne et de la gestion des risques ;
  • a examiné et approuvé le Plan d’audit triennal 2017-2019 et le plan opérationnel 2017, préparés par le Responsable de l’audit interne, et a suivi sa correcte mise en œuvre.
  • a analysé les rapports rédigés par le responsable de l’audit interne relatifs aux différents processus métier (TI, rédaction du bilan, gestion des transpositions, gestion des ressources humaines, cycle actif, etc.), et des risques identifiés ;
  • a examiné les rapports périodiques du Comité lui-même, et les éventuelles indications consécutives transmises à la gestion de la société pour la réalisation d’actions correctives et/ou d’amélioration sur la base des résultats des relevés effectués ;
  • a vérifié le respect/l’adéquation de la société avec les indications fournies ;
  • a développé, avec l’aide de l’audit interne, une activité de vérification et d’analyse sur l’adéquation de l’organisation de l’entreprise, également à la lumière de la nouvelle structure organisationnelle interne adoptée pour une remise en œuvre complète du nouveau Groupe RDM ; a donc identifié les cadres d’amélioration et a pris acte des activités déjà mises en œuvre dans cette direction par la société dans le but de gérer l’adéquation des structures organisationnelles, des procédures, et des méthodologies de l’entreprise ;
  • a suivi, en se mettant constamment à jour, également avec la collaboration du responsable de l’audit interne et du service juridique de la société, les développements des nouveautés des règlementations récentes en matière de gestion des informations particulières, et de l’adaptation du cadre règlementaire avec les règlements européens en ce qui concerne les abus de marché visés au Règlement de de l’UE 596/2014 ;
  • a examiné le plan d’activités pour analyser et évaluer les modalités opérationnelles et de contrôle des sociétés étrangères du Groupe, dans le but de mettre en place et/ou d’uniformiser les règlements, en assurant la conformité desdits règlements avec les dispositions des lois contraignantes :
  • a examiné et vérifié la mise à jour des procédures administratives et comptables émises par le dirigeant préposé, faisant suite à la nouvelle définition du périmètre du Groupe RDM ;
  • a évalué en collaboration avec le dirigeant préposé à la rédaction des documents comptables relatifs aux sociétés, avec les réviseurs et avec l’audit interne l’application des procédures administratives et comptables mentionnées ci-dessus.