Code d’éthique

Le système de contrôle interne et de gestion des risques

Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Reno De Medici comprend l’ensemble des procédures, structures organisationnelles et activités inhérentes directes à mettre en place à travers un processus d’identification, de mesure, de gestion et de surveillance des principaux risques, une conduite correcte et cohérente de la société par rapport aux objectifs préfixés.

Le système se propose d’assurer la protection du patrimoine social, l’efficacité et l’efficience des opérations des processus métier, la fiabilité des informations financières, le respect des textes de loi et des règlements, du statut social et des procédures internes.

Un tel système de gouvernance d’entreprise est intégré aux structures organisationnelles plus générales adoptées par la société émettrice et prend en considération de manière adéquate les modèles de référence et les bonnes pratiques existantes dans le contexte national et international.

Les lignes directrices et d’orientation du système de contrôle interne et de gestion des risques font référence aux principes édictés par « Enterprise Risk Management (ERM) », référentiel international défini par le « Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission » (Rapport COSO).

Les objectifs que le système de contrôle interne du Groupe s’engage à suivre sont les suivants :

  • assurer la réalisation des activités de l’entreprisse de manière efficace et efficiente ;
  • garantir la fiabilité et l’exactitude des écritures comptables et la protection du patrimoine de l’entreprise ;
  • assurer la conformité avec la règlementation externe et interne de l’entreprise.

Les éléments fondateurs du système de contrôle interne proposés par la société et soumis à une surveillance et une actualisation continues sont les suivants :

  • séparation des rôles et des fonctions dans le déroulement des opérations considérées comme primordiales ;
  • traçabilité des opérations ;
  • gestion des processus décisionnels sur la base de critères les plus objectifs possibles.

Ce système agit, au travers de procédures, de structures organisationnelles et de contrôles réalisés par RDM Group et les sociétés opérationnelles du Groupe, sur les processus métier les plus importants en termes de risque.

Pour une description détaillée du système de contrôle interne nous vous invitons à consulter le Rapport sur la gouvernance d’entreprise et les structures de la propriété.

Administrateur chargé du système de contrôle interne et de gestion des risques

Le Conseil d’administration a désigné l’administrateur délégué en tant que administrateur chargé du système de contrôle interne et de gestion des risques.

L’administrateur chargé de surveiller les fonctionnalités du système de contrôle interne et de gestion des risques :

  • identifie les principaux risques de l’entreprise, en tenant compte des caractéristiques des activités développées par l’émetteur et ses sociétés contrôlées, et les soumet périodiquement à l’examen du Conseil d’administration.
  • il fait exécuter les lignes d’orientation définies par le Conseil d’administration, et s’occupe de la conception, de la réalisation et du système de contrôle interne des risques et en vérifie constamment la pertinence globale, l’efficacité, et l’efficience.
  • il adapte ce système à la dynamique des conditions opérationnelles et du cadre législatif et réglementaire ;
  • Il peut demander au service d’audit interne d’effectuer des vérifications sur des zones opérationnelles spécifiques et sur le respect des règles et des procédures internes, relatif à l’exécution des opérations de l’entreprise, en en informant par ailleurs le Président du Conseil d’administration, le Président du comité de contrôle et des risques, et le Président du conseil de surveillance.
  • il rapporte immédiatement au Comité de contrôle et des risques (ou au Conseil d’administration) les problèmes et les manquements qui ont émergé au cours de ses activités ou dont il a été mis au courant afin que le Comité (ou le Conseil) puisse adopter les mesures qui s’imposent.
  • il a le devoir de coordonner les différentes personnes impliquées dans le système de contrôle interne et de gestion des risques en supervisant et en participant à toutes les activités assignées à chacun.

Responsable de l’audit interne

L’audit interne a un rôle important au sein du système de contrôle interne qui a pour mission de :

  • assurer les activités de supervision ex- Décret législatif 231/2001 ;
  • mettre à jour le système d’identification et d’évaluation des zones de risque aux fins de la planification des interventions de contrôle ;
  • vérifier de manière continue, en relation avec des besoins spécifiques et dans le respect des normes internationales, le fonctionnement et l’aptitude du système de contrôle interne et de gestion des risques, en appliquant un plan d’audit, approuvé par le Conseil d’administration, basé sur une procédure structurée d’analyses et de prioritisation des principaux risques.
  • réaliser les interventions de contrôle programmées (plan approuvé par l’Organisme de vigilance et par le Comité de contrôle et des risques), et non programmés, en identifiant les éventuels écarts par rapport aux modèles adoptés, et en formulant des propositions sur les mesures correctives à adopter.
  • rédiger des rapports sur les événements les plus importants et des rapports d’audit dans lesquels sont rapportés les activités, les modalités de conduite de la gestion des risques et les éventuelles recommandations et suggestions pour les maîtriser, ainsi qu’une évaluation sur la capacité du système de contrôle interne et de gestion des risques. De tels comptes rendus et rapports sont transmis à l’Organisme de vigilance, au Conseil de surveillance, au Comité de contrôle et des risques, et à l’administrateur chargé du système de contrôle interne et de gestion des risques.
  • assurer le suivi des rapports avec la société de révision ;
  • maintenir les rapports et assurer les flux d’information avec l’Organisme de vigilance, le Comité pour le contrôle interne et le Conseil de surveillance.

Les personnes chargées de l’audit interne ont libre accès aux données, à la documentation et aux informations utiles au déroulement de leurs activités de contrôle.

Le rôle d’audit interne est assumé par la doctoresse Serena Monteverdi, nommée par le Conseil d’administration le 4 novembre 2011 sur une proposition du Comité de contrôle et des risques (ex- Comité pour le contrôle interne), avec le consentement du Conseil de surveillance et après évaluation des compétences de la nominée.